J.O. 30 du 5 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02526
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 28 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0301011A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2004, il est mis fin au détachement de M. Lamotte (Henri), administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 27 novembre 2003.
A compter de la même date, M. Lamotte est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques (sous-direction D) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans.